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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE VARS M. Le Maire 16330 Vars Tél : 05 45 39 73 04 - Fax : 05 45 22 72 93 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA VILLE |
Référence | 2019-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI31 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance du personnel des risques statutaires. Garanties sans franchise pour les agents CNRACL et IRCANTEC : - Maladie ordinaire - Décès - Accident du travail/maladie professionnelle - Longue maladie / maladie de longue durée - Maternité / paternité / adoption |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
La commune compte 22 agents affiliés à la CNRACL et 2 agents IRCANTEC |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget communal - Paiement par mandat administratif |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/11/19 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
22/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/19 à 16h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 23/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage) |
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