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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DÉPLACEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME ET DU POLE TOURISME A COGNAC.
Référence CA20030
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La consultation porte sur des travaux liés au déplacement de l'office de tourisme et du pôle tourisme dans l'aile droite du musée des arts de Cognac.
Opération de travaux allotie conformément à l'article L. 2313-5 du code de la commande publique.
Descriptif des lots :
- Lot 1 : Cloisons, Faux plafonds, Isolation, Menuiseries, Carrelage
- Lot 2 : Peintures, Revêtements de murs, Revêtement de sols
- Lot 3 : Électricité, Ventilation, Sécurité, Climatisation, Chauffage et Plomberie.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
  44221000 - Fenêtres, portes et articles connexes
  45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les candidats fourniront obligatoirement pour le lot 3, une proposition pour la variante demandée à l'article 3.7.17 du CCTP :
- Dalles LED 600 x 600 (cf. article 3.7.17 du CCTP)
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le candidat doit répondre obligatoirement à l'offre de base et à la variante sous peine de rejet de l'offre de base.
L'offre de base et la variante feront l'objet d'actes d'engagements distincts.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Cloisons, Faux plafonds, Isolation, Menuiseries       44112300
N° 2 Peintures, Revêtements de murs, Revêtement de sols       44111400
N° 3 Electricité, Ventilation, Sécurité, Climatisation, Chauffage et Plomberie.       09310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles R.2191-32 à 35 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 %, du montant forfaitaire du marché TTC initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, en garantie des obligations découlant du marché.
Financement Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité et en partie par des subventions (Région).
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans le RIB fourni.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 24/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/20 à 14h10

 

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