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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA DECHETERIE DE COGNAC EN POLE DE RECYCLAGE ET DE REEMPLOI. |
| Référence | CALITOM-2020-02PI |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRI31 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la mission de MOE relative aux travaux d'aménagement de la déchèterie de Cognac en Charente en pôle de recyclage et de réemploi. La déchèterie actuelle de Cognac sera déplacée et remplacée par un nouveau pôle de recyclage et réemploi pour Cognac Ouest située dans la ZA de la Haute Sarrazine. Il s'agit de créer une nouvelle déchèterie de 3ème génération. Compétences de l'équipe de MOE : architecture, génie civil, bureau d'études fluides, aménagements d'espaces publics, économiste de la construction, bureau d'études VRD et architecte paysagiste, « dossier ICPE et étude d'impact ». L'équipe devra justifier de compétences dans les domaines de l'accessibilité handicapés et de la sécurité incendie. Les missions de MOE confiées sont : APS ; APD ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; AOR. Elle comprendra également la constitution des pièces du PC et de tous les dossiers réglementaires : ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Une prime d'un montant de 7 500,00 € sera attribuée aux candidats sélectionnés qui auront remis une esquisse. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Respect du budget des travaux envisagés : 30 % Valeur technique : 55 % Prise en compte des exigences environnementales du programme : 15 % |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/06/20 à 15h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 23/07/20 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir le programme, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2020-02PI. La Mission confiée au prestataire est une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par le livre IV de la deuxième partie (les marchés publics) de la partie législative du code de la commande publique (articles L. 2410-1 à L. 2432-2), anciennement loi dite « MOP » du 12 juillet 1985, et le livre IV de la deuxième partie de la partie règlementaire du code de la commande publique (article R.2412-1 à R. 2432-7), anciennement son décret d'application du 29 novembre 1993. Le budget prévisionnel maximum pour le coût des travaux est de 1 814 500 €. Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet stipulé dans le règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est simplement précisé que l'architecte ne peut être mandataire que d'un seul groupement. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
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Envoi le 07/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/20 à 15h10 |
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