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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE COGNAC M. le Maire Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau CS 20217 16111 Cognac Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Prestation des services d'assurances des risques statutaires du personnel affilié CNRACL. |
Référence | 20005V |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI31 |
Lieu principal de prestation |
68 bd Denfert Rochereau 16100 COGNAC |
Durée |
À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/24 |
DESCRIPTION | Marché ordinaire comprenant 1 lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2021. La durée du marché est de 4 ans. Variante libre : La ou les variante(s) seront liées aux franchises et/ou aux montants d'indemnisation. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer. |
Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite |
Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pas de retenue de garantie. Il n'y aura pas d'avance possible. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Qualité de gestion 40 : Valeur technique 40 : Tarification 100 : les 3 critères ci-dessus sont énoncés dans le RC |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/07/20 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La Ville de Cognac procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 26/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/20 à 16h10 |
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