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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de voirie |
| Référence | CA20090 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne des travaux de voirie sur le territoire de Grand Cognac. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Ambleville, Angeac-Champagne, Ars, Bellevigne, Birac, Criteuil-la-Magdeleine, Genté, Graves-Saint-Amand, Houlette, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Merpins, Moulidars, Salle-d'Angles, Segonzac, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil, Saint-Simeux, Verrières. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché ordinaire de travaux. La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas d'identifier de prestations distinctes. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément aux articles R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 %, du montant forfaitaire du marché TTC initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, en garantie des obligations découlant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande de même montant, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 et suivants du code de la commande publique. La retenue de garantie est remboursée, ou la garantie de substitution est libérée, et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R.2191-42 du code de la commande publique. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 28/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/20 à 18h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/05/20 |
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