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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT YRIEIX SUR CHARENTE M. le Maire 19 Avenue de l'Union BP 10022 - 16710 Saint Yrieix Tél : 05 45 38 69 50
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Service de transport scolaire assurant la desserte des écoles maternelles, élémentaires, des gymnases et de Nautilis sr la commune de Saint-Yrieix sur Charente |
| Référence | MAPA-2020-03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans minimum avec un montant maximum fixé à 120 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour la durée de l'année scolaire 2020-2021. L'accord-cadre est composé de 5 circuits. Il n'est pas prévu de découpage en lots. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financements propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique |
| Forme juridique | Se référer à l'article 5.5 du RC |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 4 du RC |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 02/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/20 à 11h10 |
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