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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COGNAC M. le Maire Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau CS 20217 16111 Cognac Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture de carburants en station par carte accréditive pour les véhicules et engins de la Ville de Cognac |
| Référence | 20020V |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, à lot unique, avec prix forfaitaire et prix unitaires.Pas de prestations supplémentaires à chiffrer. Le marché est publié au BOAMP via le logiciel 3p. |
| Code CPV principal | 30163000 - Cartes accréditives |
| Code CPV complémentaire | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- Satisfaire à l'approvisionnement en station-service de carburants, sans plomb, gazole et GPL par carte accréditive, sur la Ville de Cognac ou dans sa proche périphérie 24 heures / 24, et satisfaire à l'approvisionnement de carburant pour trois véhicules sur le réseau national. - Proposer un système de gestion des cartes par voie informatique pour en limiter l'utilisation, paramétrer les accès et les prises de carburant, ou mettre en opposition. - Éditer à la quinzaine ou mensuellement un fichier informatique. |
| Options |
Oui Le marché comporte des reconductions. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Les prestations seront financées totalement sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Si le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Prix : 90 points Valeur technique : 10 points |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE COGNAC Béatrice BERNARD 68 Bd Denfert Rochereau 16111 COGNAC CEDEX Tél : 05 17 22 30 73 - Fax : 05 45 82 60 44 techniques MAIRIE DE COGNAC RUFIN Eric 68 Bd Denfert Rochereau 16111 COGNAC CEDEX Tél : 05 45 36 55 37 - Fax : 05 45 82 60 44 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/06/20 à 12h06 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/20 à 14h00 Lieu : Service Marchés publics, 9 rue de la Prédasse, 16100 COGNAC |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
| Envoi le 02/06/20 à la publication | |
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