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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REALISATION DES ANIMATIONS DU PROGRAMME PEDAGOGIQUE SUR LA PREVENTION DES DECHETS
Référence CALITOM-2020-S06PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée À compter du 01/10/20
Jusqu'au 30/07/24
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation des animations du programme pédagogique sur la prévention des déchets.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 7 lots :
- Lot n°1 : Animations « Tri et recyclage » ;
- Lot n°2 : Animations « Compostage » ;
- Lot n°3 : Animations « Jardinage au naturel » ;
- Lot n°4 : Animations « Gaspillage alimentaire » ;
- Lot n°5 : Animations « Consommation responsable » ;
- Lot n°6 : Animations « Réparation, Création, Réemploi » ;
- Lot n°7 : Visite pédagogique d'un jardin.
Les accords-cadres sont conclus du 1er octobre 2020 au 30 juillet 2024.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Animations « Tri et recyclage »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : qu'est-ce qu'un déchet, les différents types de déchets qui existent, le tri de chaque type de déchet et leur devenir, les problèmes liés à la gestion des déchets et pourquoi faire moins de déchets et bien les trier ? 		     
N° 2 Animations « Compostage »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : qu'est-ce qu'un déchet organique, les problèmes engendrés par les déchets organiques dans les ordures ménagères, que se passe-t-il dans un composteur, les acteurs du compostage, l'utilisation de l'amendement obtenu et l'installation d'un composteur ou lombricomposteur. 		     
N° 3 Animations « Jardinage au naturel »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : découverte du végétal, les produits chimiques utilisés et leurs effets sur l'environnement et la santé, les alternatives à ces produits et les bonnes pratiques, les interactions entre les différentes espèces vivantes du jardin, la réduction des déchets et de leur dangerosité grâce au jardinage au naturel, et la création d'un jardin pérenne, en relation avec la commune. 		     
N° 4 Animations « Gaspillage alimentaire »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : le gaspillage alimentaire en France et dans le monde, les liens entre le gaspillage alimentaire et les déchets, le cycle de vie des aliments et leur empreinte écologique, l'importation des aliments et les produits de saison et les gestes pour lutter contre le gaspillage alimentaire. 		     
N° 5 Animations « Consommation responsable »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : le lien entre la consommation et les déchets, les impacts sur l'environnement, le tri des déchets : indispensable mais pas suffisant, les déchets dangereux, comment choisir ses produits de consommation, et le pouvoir du consommateur. 		     
N° 6 Animations « Réparation, Création, Réemploi »
Description : Les animations pédagogiques devront aborder les notions suivantes : enquêter sur le cycle de vie d'un objet, découvrir les métiers du design, de l'artisanat et de la réparation, apprendre à réparer un objet, à l'utiliser d'une autre manière, le donner ou le vendre et éveiller le sens créatif à partir d'objets du quotidien. 		     
N° 7 Visite pédagogique d'un jardin
Description : Le candidat fera visiter son jardin, animera une présentation in situ du lieu, en mettant en avant les techniques utilisées pour produire des aliments selon les principes de la permaculture, et en observant les différentes espèces de faune et de flore présentes dans le milieu...
Les notions suivantes seront donc abordées : optimisation des ressources végétales au jardin, utilité de toute la biodiversité au jardin et les interactions entre les espèces, les bonnes pratiques qui permettent de préserver la richesse du sol et d'éviter l'utilisation de pesticides.
Le candidat proposera aux classes de déjeuner sur place en apportant leur pique-nique zéro déchet. Le bilan du pique-nique permettra d'évoquer la réduction des emballages alimentaires et la consommation de produits locaux, de saison et issus de l'agriculture biologique, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le tri à la source des biodéchets. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/07/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 28 mars 2019 (des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique), les prestations objets du contrat, relèvent de services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1 et suivants).
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2020-S06PA.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 04/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/06/20 à 17h10

 

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