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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES BÂTIMENTS DE CALITOM.
Référence CALITOM-2020-S04AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation de nettoyage des locaux et des bâtiments de Calitom sur différents sites en Charente.
Les prestations sont réparties en 5 lots :
- Lot n°1 : "Siège de Calitom et déchèteries de Montbron, La Rochefoucauld, Montemboeuf, Chasseneuil, Puyréaux et Vars" ;
- Lot n°2 : "Pôle d'Atrion";
- Lot n°3 : "Pôle de Champagne-Mouton et déchèteries de Champagne-Mouton, Ruffec, Villefagnan, Villejésus, Confolens, St Claud, Roumazières, Chabanais et Aunac" ;
- Lot n°4 : "Site de Poullignac et déchèteries de Barbezieux, Baignes, Brossac, Chalais, Nabinaud, Pérignac, Montmoreau, Villebois Lavalette" ;
- Lot n°5 : "Pôle de Valoparc et déchèteries de Châteaubernard, Segonzac, Jarnac, Hiersac et Châteauneuf".
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2022 et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans.
Code CPV principal 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Code CPV complémentaire 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Site du Siège de Calitom et locaux des déchèteries de Montbron, La Rochefoucauld, Montemboeuf, Chasseneuil, Puyréaux et Vars
Description : Les prestations sont principalement :
- le ménage général des locaux, des équipements, du mobilier ;
- l'enlèvement des déchets par tri sélectif ;
- la mise en place des produits sanitaires.
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le bordereau de prix et des heures.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90919200
N° 2 Pôle Atrion (centre de transfert, centre de tri, pôle collecte, bâtiment industriel process)
Description : Les prestations sont principalement :
- le ménage général des locaux, des équipements, du mobilier ;
- l'enlèvement des déchets par tri sélectif ;
- la mise en place des produits sanitaires ;
- le nettoyage industriel et / ou le dépoussiérage des équipements de process, des machines des supports des machines et des éléments de charpente et de bardage des bâtiments ainsi que les ateliers (lot 2 bâtiment tri et atelier).
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le bordereau de prix et des heures.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90919200
N° 3 Pôle collecte et de transfert de Champagne Mouton, locaux des déchèteries de Champagne Mouton, Ruffec, Villefagnan, Villejésus, Confolens, St Claud, Roumazières, Chabanais et Aunac
Description : Les prestations sont principalement :
- le ménage général des locaux, des équipements, du mobilier ;
- l'enlèvement des déchets par tri sélectif ;
- la mise en place des produits sanitaires.
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le bordereau de prix et des heures.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90919200
N° 4 Site de Poullignac (locaux sociaux, quai de transfert, recyclerie) et les locaux des déchèteries de Barbezieux, Baignes, Brossac, Chalais, Nabinaud, Pérignac, Montmoreau, Villebois Lavalette
Description : Les prestations sont principalement :
- le ménage général des locaux, des équipements, du mobilier ;
- l'enlèvement des déchets par tri sélectif ;
- la mise en place des produits sanitaires ;
- le nettoyage industriel et / ou le dépoussiérage des équipements de process, des machines des supports des machines et des éléments de charpente et de bardage des bâtiments ainsi que les ateliers (lot 4 bâtiment recyclerie).
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le bordereau de prix et des heures.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90919200
N° 5 Pôle de Valoparc et locaux des déchèteries de Châteaubernard, Segonzac, Jarnac, Hiersac et Châteauneuf
Description : Les prestations sont principalement :
- le ménage général des locaux, des équipements, du mobilier ;
- l'enlèvement des déchets par tri sélectif ;
- la mise en place des produits sanitaires.
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le bordereau de prix et des heures.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90919200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation entre dans le champ d'application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011, notamment en ses articles 7 et 7-1 à 7-7 "conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire" (ex annexe VII). Le dispositif oblige l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire), qui travaillent, sur les sites objet du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Nombre d'heures prévues et sur lequel le soumissionnaire s'engage
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
10 % : Pertinence du coût horaire et du rendement au m²
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront effectuer une visite des différents sites afin d'évaluer les prestations à réaliser. Cette visite est obligatoire, les candidats devront prendre leur disposition pour y assister ou s'y faire représenter. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'organisation de ces visites et la prise de rendez-vous auprès du secrétariat du service "travaux" sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2020-S04AO.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit de marchés renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 11/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/20 à 12h10

 

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