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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PÉRIGORD
M. Le Président
2 rue des vieilles écoles
16220 MONTBRON
Tél : 05 45 63 15 16
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne la prestation suivante : les installations de chantier, la pose des échafaudages, la dépose de la couverture et d'éléments de charpente, la fourniture et la pose des éléments neufs sur différents lieux géographiques de la communauté de communes.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Opérations :
Lot 1:COULGENS
Couverture restaurant
Couverture grange
Lot 2:ROUZEDE
Couverture Gîte de l'Epardeau
Couverture Maison d'habitation de l'Epardeau
Lot 3:LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS
Entretien des couvertures du couvent des carmes
Restauration de la couverture et de la charpente du couvent des carmes (3 de pans )
Code CPV principal 45261210 - Travaux de couverture
Code CPV complémentaire 44111520 - Matériaux d'isolation thermique
  44112410 - Charpentes de toit
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 -Lot 1:COULGENS Couverture restaurant Couverture grange 11 600     39511100
N° 2 . Lot 2:ROUZEDE Couverture Gîte de l'Epardeau Couverture Maison d'habitation de l'Epardeau 46 200     39511100
N° 3 Lot 3:LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS Entretien des couvertures du couvent des carmes et Restauration 78 113     39511100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle solidaire
Financement Financement propres Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Groupement solidaires ou groupement conjoint avec mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix
40 : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
2 rue des vieilles écoles
16220 Montbron
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Recours
L'instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
CS 80 541
86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 15/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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