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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION DE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS SUR LES SITES DE COMPOSTAGE A LA FERME GÉRÉS PAR CALITOM EN CHARENTE
Référence CALITOM-2020-S05AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation de broyage des déchets verts sur les sites de compostage répartis sur l'ensemble du territoire de Calitom (17 sites sont concernés et représentés sur une carte en annexe du CCTP).
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot n°1 : "Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord" ;
- lot n°2 : "Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud".
Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Ils sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de leur date de notification et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée ne dépasse 4 ans.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Nord
Description : Les prestations à réaliser sont : le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et, la mise en dépôt du refus de broyage.
Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole.
Pour le lot n°1, cela représente environ 7 500 tonnes par an. 9 agriculteurs sont basés dans le nord Charente pour 10 parcelles.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90513000
N° 2 Prestation de broyage des déchets verts dans le secteur Sud
Description : Les prestations à réaliser sont : le broyage de végétaux, la constitution d'un andain avec le broyat obtenu et, la mise en dépôt du refus de broyage.
Le dépôt des déchets verts et le broyage seront réalisés sur la parcelle de l'exploitant agricole.
Pour le lot n°2, cela représente environ 7 500 tonnes par an. 8 agriculteurs sont basés dans le sud Charente pour 8 parcelles.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse 4 ans. 		  90513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/07/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2020-S05AO.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 15/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/20 à 12h10

 

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