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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIÈRES DE L'ANGOUMOIS M. le Président Le Paradis 16430 Balzac Tél : 05 45 38 16 71
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Rivières
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| Objet | Travaux de rétablissement de la continuité écologique sur la Nouère (16) |
| Référence | SyBRA-2020-002 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Les travaux ont pour objectif de rétablir la continuité écologique sur la rivière Nouère (16) et de restaurer son hydromorphologie et la continuité écologique au droit de quatre sites : le moulin de Maine Brun, le Site de la Vigerie-Moulède (y compris passage de la RN 141), le moulin de Marteau et le Moulin de Chevanon. Lieu d'exécution: Bassin versant de la Nouère / Communes de Linars, St Saturnin et Asnières sur Nouère |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre avec maximum et sans minimum est passé en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur. Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Référence au CCAP : Chapitre V - article I |
| Financement | Financement sur fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les documents à remettre sont détaillés dans le RC : Chapitre IV - article 2 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC : Chapitre VI -article 2 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
21/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En 2019, une entreprise a été retenue pour réaliser des travaux de continuité écologique pour le compte du SyBRA (vallée de la Nouère). L'entreprise sélectionnée a été mise en liquidation judiciaire sans possibilité de reprise de l'activité. Une partie des travaux a été réalisée (Vigerie-Moulède) mais trois sites n'ont pas été traités. La présente consultation fait suite à cette liquidation et doit permettre au SyBRA de réaliser les travaux de continuité écologique sur 4 moulins, conformément au cahier des charges. La visite des sites est fortement conseillée mais non obligatoire. Une visite commune est prévue le 10 juillet 2020 à 09h00 au siège du SyBRA. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 24/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/20 à 11h10 |
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