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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PÉRIGORD M. Le Président 2 rue des vieilles écoles 16220 MONTBRON Tél : 05 45 63 15 16 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Elaboration du PLUI sur le périmètre d'ex Seuil-Charente-Périgord avec évaluation environnementale |
Référence | 2020_07 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure restreinte |
Code NUTS | FRI31 |
Durée |
120 jours |
DESCRIPTION | Le périmètre de l'étude comporte 15 communes. |
Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5 |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Compétences et moyens humains 30 : Qualité et pertinence des références présentées 20 : Capacité financière de l'équipe candidate |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
31/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 26/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/20 à 11h10 |
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