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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- EAU et ASSAINISSEMENT
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| Objet | Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension de réseaux sur le territoire de Grand Cognac. |
| Référence | CA20250 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour des travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension de réseaux sur le territoire de Grand Cognac. Pas de tranches. Pas de PSE. |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique. Le montant de la retenue correspond à 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution). |
| Financement | Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'entité adjudicatrice retient les critères pondérés ci-après : Critères : Points : (barème sur 100 points) - La valeur technique des prestations décomposée en sous-critères : 60 - Etudes et préparation de chantier 10 - Méthodes de réalisation des travaux 15 - Moyens mis en oeuvre 10 - Origines matériaux et fournitures 10 - Démarche qualité 5 - Propreté, Hygiène et Sécurité 5 - Protection de l'environnement, développement durable 5 - Le prix des prestations 40 Prix : ce critère sera jugé sur la base du montant d'un détail quantitatif estimatif (DQE), non fourni par les candidats. La note sera calculée selon la formule : (Nombre de points (40) x prix le plus bas) (Prix proposé par le candidat noté) Le prix sera analysé sur la base du montant total de devis quantitatifs estimatifs non fournis dans le dossier de consultation (méthode du « chantier masqué »). Pour effectuer l'analyse, l'acheteur reporte, pour chaque poste figurant au DQE, le montant correspondant mentionné par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et y applique les quantités indiquées. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Valeur technique et ses sous critères : appréciés à partir du mémoire technique du candidat. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 06/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/20 à 12h10 |
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