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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FLÉAC
Mme Hélène GINGAST - Maire
5 rue de la mairie
16730 FLEAC
Tél : 05 45 91 04 57 - Fax : 05 45 91 11 29
L'avis implique un marché public.
Objet Marché Assurance
Référence DST S 20 01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 5 rue de la Mairie
16730 Fléac
DESCRIPTION Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes
Lot 4 : protection juridique et risques annexes
Lot 5 : protection fonctionnelle
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 dommages aux biens et risques annexes       66515000
N° 2 responsabilité civile et risques annexes       66516000
N° 3 véhicules à moteur et risques annexes       66514110
N° 4 protection juridique et risques annexes       66513100
N° 5 protection fonctionnelle       66513100
Conditions relatives au contrat
Forme juridique groupement accepté - conjoint non solidaire selon Article R2142-20 du code de la commande publique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Fléac
Service Marché Public
5 rue de la Mairie
16730 Fléac
Tél : 05 45 91 04 57
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 20/08/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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