FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS M. Le Président 314 Avenue Jean Monnet BP 40016 - 16170 Rouillac Tél : 05 45 96 83 24 - Fax : 05 45 96 83 25
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Mission urbanisme pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Rouillacais |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financements propres, subventions, emprunts. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 10 du RC. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Rouillacais Edouard GANNE 314 Avenue Jean Monnet 16170 ROUILLAC Tél : 05 45 96 99 41 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
15/10/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Envoi le 08/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/20 à 15h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |