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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE M. Maire 86 avenue de la République 16260 Chasseneuil sur Bonnieure Tél : 05 45 39 55 36 - Fax : 05 45 22 52 45 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Prestation de services d'assurances IARD pour les besoins de la commune de CHASSENEUIL SUR BONNIEURE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2020-2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
commune de CHASSENEUIL 86 av de La République 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE |
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Durée |
48 mois |
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DESCRIPTION | Le marché comporte 5lots | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 66513100 - Services d'assurance défense et recours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
lot1:dommage aux biens Lot2:responsabilité civile et risques annexes Lot3:Automobile et risques annexes Lot4 protection juridique Lot5:protection fonctionnelle et défense pénale |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | autofinancement par année | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques.Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dument habilité par le porteur de risque. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP(45%),conditions tarifaires (30%),gestion et suivi des sinistres(25%). |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/20 à 17h00 |
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Offres |
Remise des offres le
01/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 28/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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