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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS M. Le Président 314 Avenue Jean Monnet BP 40016 - 16170 Rouillac Tél : 05 45 96 83 24 - Fax : 05 45 96 83 25
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché de prestations décomposé en deux lots en vue de la réalisation d'une expertise d'une station d'épuration et d'une étude diagnostique de systèmes d'assainissement. | |||||||||||||||
| Référence | 2020_PI_ASST_01 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation est découpée en 2 lots : Lot N°1 : Expertise de la station d'épuration de Rouillac, Lot N°2 : Etude diagnostique des systèmes d'assainissement de Rouillac et Marcillac-Lanville. |
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| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90400000 - Services des eaux usées | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Territoire de la Communauté de communes du Rouillacais et plus spécifiquement les systèmes d'assainissement de Rouillac et de Marcillac-Lanville. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. | |||||||||||||||
| Financement | Financements propres, subventions, emprunts. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
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| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées à l'article n°4 et 5 du RC. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 12/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/20 à 11h10 |
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