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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONFOLENS
M. Le Maire
place de l' Hotel De Ville
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 01 97 - Fax : 05 45 85 34 10
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'urgence Eglise Saint-Barthélémy
Référence MAPA2020-005
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux d'urgence portent sur :
- La couverture avec des travaux d'entretien sur l'ensemble de celle-ci.
- Les contre-murs et les contre-voûtes intérieures qui seront démolis afin d'assécher les murs et de lutter notamment contre les remontées d'eau et de sels très importants.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'un allotissement
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie, pierre de taille, échafaudage, installation de chantier      
N° 2 Couverture traditionnelle      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Financement Budget primitif 2020
Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique Les groupements sont autorisés et devront être conjoints avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/12/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 13/11/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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