Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
- Un mémoire technique comprenant les dispositions prises par le candidat pour honorer ses engagements notamment :
. La méthodologie employée descriptif des différents éléments de mission, les livrables et présentations envisagés, les points d'arrêt, la fréquence des réunions de chantier et des visites inopinées. Des exemples de comptes rendus de réunion de chantier, des exemples de fiches VISA et tout document jugé utile sont joints au mémoire technique.
. Les moyens humains :
Présentation de l'équipe chargée de réaliser les prestations et mise à disposition du maître d'ouvrage pour assurer la présente mission (nom des intervenants, répartition des missions, qualification du personnel et CV, expérience de l'équipe, AIPR) ;
Un organigramme fonctionnel entre les cotraitants et sous-traitants de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (répartition des tâches, identification et modalités d'intervention des chefs de projets en conception et réalisation et des experts, organisation hiérarchique et transversale, etc.) ;
Un schéma organisationnel général entre la maîtrise d'oeuvre et les partenaires du projet (maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération, cotraitants et sous-traitants éventuels, services instructeurs, membres du Comité de suivi, contrôles externes, entreprises, coordinateur SPS, etc.).
. Les moyens matériels mis à disposition pour assurer la présente mission.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises