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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TRANSFORMATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ PARTIELLE DU RDC DU SIEGE CALITOM (CHARENTE) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CALITOM-2020-T06PA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI31 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de transformation et de mise en accessibilité partielle du rez-de-chaussée du siège de Calitom à Mornac. La durée du marché est fixée à 3 semaines de période de préparation à compter de la notification du marché et 3 mois pour la durée des travaux à compter de l'OS. |
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| Code CPV principal | 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Cette consultation est décomposée en 8 lots : - Lot n°1 : MACONNERIE - GROS-OEUVRE - VRD - Lot n°2 : METALLERIE -SERRURERIE - Lot n°3 : MENUISERIES EXTERIEURE - Lot n°4 : PLATRERIE- DOUBLAGES - Lot n°5 : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION - Lot n°6 : MENUISERIES INTERIEURE - Lot n°7 : REVETEMENT DE SOL SOUPLE - Lot n°8 : PEINTURE - REVÊTEMENTS INTERIEURS- EXTÉRIEURS Les prestations d'électricité et d'aménagement extérieur seront effectués en régie par le service travaux de Calitom. Aucune variante n'est autorisée pour cette consultation. Seule une prestation supplémentaire éventuelle devra être chiffrée uniquement pour le lot n°4. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une avance non obligatoire sera versée au Titulaire du lot concerné dans le respect des dispositions de l'article R2191-4 du Code de la Commande Publique, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les marchés dont le montant initial est inférieur à 50 000 euros HT. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
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| Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement 35 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/12/20 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2020-T06PA. Il est conseillé aux candidats d'adresser un pli de sauvegarde (cf. article 7.2 du RC) en même temps que l'offre dématérialisée. Les visites sont libres pour tous les candidats. Il est demandé de prendre rendez-vous auprès du service Travaux (05.45.65.82.62). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
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Envoi le 20/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/20 à 15h11 |
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