SDITEC

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MORNAC
M. Maire
1 allée des sports
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 77 82 - Fax : 05 45 65 56 49
L'avis implique un marché public.
Objet Opération de fouille archéologique préventive pour la construction d'un lotissement communal
Référence 2020TPA02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Lieu Commune de MORNAC (16), Lieudit "Les Grands Champs" réf. cadastrales section BB 210 p à 2012 p
Code CPV principal 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Emprise soumise à la fouille : 2600 m2
Tranche ferme: fouille enregistrement et études de structures archéologiques.
Tranche conditionnelle: en cas de découverte importante de vestiges, étude de la totalité des structures repérées et non traitées pendant la tranche ferme.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de consultation
Financement Fonds propres et subventions
Forme juridique Groupements solidaires ou conjoints avec mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces mentionnées à l'article 3.2 du RC

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur financière
60 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Opérateur doit être titulaire de l'agrément couvrant la période néolithique conformément au code du patrimoine.
Visite de site facultative.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 18/12/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS