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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MORNAC M. Maire 1 allée des sports 16600 Mornac Tél : 05 45 65 77 82 - Fax : 05 45 65 56 49 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Opération de fouille archéologique préventive pour la construction d'un lotissement communal |
Référence | 2020TPA02 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Lieu Commune de MORNAC (16), Lieudit "Les Grands Champs" réf. cadastrales section BB 210 p à 2012 p |
Code CPV principal | 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques |
Code CPV complémentaire | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Emprise soumise à la fouille : 2600 m2 Tranche ferme: fouille enregistrement et études de structures archéologiques. Tranche conditionnelle: en cas de découverte importante de vestiges, étude de la totalité des structures repérées et non traitées pendant la tranche ferme. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Se référer au règlement de consultation |
Financement | Fonds propres et subventions |
Forme juridique | Groupements solidaires ou conjoints avec mandataire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces mentionnées à l'article 3.2 du RC |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur financière 60 : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Opérateur doit être titulaire de l'agrément couvrant la période néolithique conformément au code du patrimoine. Visite de site facultative. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 18/12/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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