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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SIAEP SUD CHARENTE
M. Le Président
29 Avenue de l'aquitaine
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 21 47 12
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre-travaux de renouvellement et d'extension de canalisations d'eau potable-durée de 4 ans sur l'ensemble du territoire du SEP.
Référence 2021_AC MOE
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Le syndicat a défini 5 secteurs constituant 5 lots géographiques. Pour chaque lot, les prestations demandées au maître d'oeuvre sont détaillées à l'article 1.1 du RC
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteurs de Baignes et de Font Chaude
Description : Renouvellement et grandes extensions de réseaux
Petits renouvellements et petites extensions de réseaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
  71300000
N° 2 Secteurs du Brossacais et du Montmorélien
Description : Renouvellement et grandes extensions de réseaux
Petits renouvellements et petites extensions de réseaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
  71300000
N° 3 Secteurs de la Font du Gour, des Essards, de Chalais et de la Font des Abîmes
Description : Renouvellement et grandes extensions de réseaux
Petits renouvellements et petites extensions de réseaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
  71300000
N° 4 Secteur de Salles-Lavalette
Description : Renouvellement et grandes extensions de réseaux
Petits renouvellements et petites extensions de réseaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
  71300000
N° 5 Secteurs d'Edon et de Ronsenac
Description : Renouvellement et grandes extensions de réseaux
Petits renouvellements et petites extensions de réseaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
  71300000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie.
Financement Fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cf article 3 du RC (conditions de participation)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2.1 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2.1 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2.1 du RC

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/03/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 23/03/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 05/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/21 à 10h10

 

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