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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Accord-cadre pour de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension et/ou de création des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales. |
Référence | CA21050 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRI31 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre : 4 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 3 ans. Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pas de variantes. Pas de PSE. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Code CPV complémentaire | 45232410 - Travaux d'assainissement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée de l'accord cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 3 ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre minimal de candidats admis à remettre une offre sera au nombre de 6 sous réserve d'un nombre de candidats suffisants. Les candidats ou groupements seront sélectionnés par ordre décroissant sur la base des critères objectifs suivants : - Validité de la composition du groupement ou de la candidature (*), (10 points) - Adéquation des moyens techniques et humains du candidat ou du groupement par rapport à la nature et aux exigences du projet - équipes et matériels, (45 points) - Capacités techniques et professionnelles du candidat ou du groupement - références et certifications (AIPR, …). (45 points) |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
11/03/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/04/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 11/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/02/21 à 11h11 |
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