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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PÉRIGORD
M. Le Président
2 rue des vieilles écoles
16220 MONTBRON
Tél : 05 45 63 15 16
L'avis implique un marché public.
Objet Etude sur le parc de logements vacants en centres-bourgs
Référence 2021_3
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le périmètre de cette étude comportera tous les centres-bourgs de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, soit 29 centres bourgs.
Une attention particulière sera attendue sur le pôle de La Rochefoucauld, le pôle secondaire de Chazelles/Pranzac, les centres-bourgs de Montbron et Marthon.
L'étude se décompose en 4 missions :
- Mission 1 : Recensement des logements vacants
- Mission 2 : Réalisation d'un questionnaire à destination des propriétaires
- Mission 3 : Analyse des résultats (statistique et cartographique) à l'échelle des centres bourgs de la Communauté de communes
- Mission 4 : Scénarios d'aménagement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Financements propres, subventions. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Prix des prestations
70 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP541 - 86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 18/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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