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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et pose de menuiserie
Référence 21003V
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 48 mois
DESCRIPTION Travaux de menuiseries extérieures, exécutable sur l'ensemble des sites appartenant à la ville de COGNAC. Tous les sites sont situés sur la commune de COGNAC où sur les communes limitrophes.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre avec un seul opérateur économique avec montant maxi pour chaque lot. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les travaux devraient débuter dernière semaine de juin.
Options Oui
Accord-cadre avec une seule reconduction de 3 ans
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Menuiseries bois     45 000 45421150
N° 2 Menuiseries aluminium     12 500 45421140
Conditions relatives au contrat
Cautionnement de garantie de 5% pour tout bon de commande > ou = 10 000 € TTC. Pas d'avance possible.
Financement Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
Agréments et certifications conformément au CCTP
Labellisation d'origine sur les bois utilisés
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

LOTS 1 et 2 :
prix : 60 points
valeur technique : 30 points
Critère environnemental : 10 points
Renseignements
administratifs
Ville de Cognac
Services marchés publics
1 rue de la Prédasse
16100 COGNAC
Tél : 05 45 82 43 77

techniques
Ville de Cognac
Services Techniques
1 rue de la Prédasse
16100 COGNAC
Tél : 05 45 82 43 77
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 29/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/21 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente

 

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