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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DES COTEAUX DU BLANZACAIS
M. Le Maire
2 route de Villebois-Lavalette
BLANZAC-PORCHERESSE
16250 COTEAUX DU BLANZCAIS
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations d'assurances
Référence coteaux assur
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la Commune de Coteaux du Blanzacais issue de la fusion des communes de Blanzac-Porcheresse, Saint-Leger et Cressac Saint Genis.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés objet de la présente consultation sont décomposés en 4 lots distincts :
L 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
L 2 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
L 3 : PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES
L 4 : ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes      
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes      
N° 3 Protection juridique et risques annexes      
N° 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes      
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres. Paiement selon les règles de la C.P.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Se référer à l'Article 8 du RC

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 06/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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