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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

SIAEP DU NORD EST CHARENTE
M. Le Président
6 rue clos Galine
16450 SAINT CLAUD
Tél : 05 45 71 30 48
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AVIS DE CONCESSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE SECTEUR DE ST CLAUD
Référence 20210623
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI31
Durée de la concession 72 mois
DESCRIPTION Délégation par affermage du service public d'eau potable de St Claud
Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2022.
Données du service :
- Nombre d'abonnés : 5 705 u
- Volume de facturation : 545 704 m³
Ouvrages à exploiter :
- Station de production de : 5
- Stations de reprise : 1 reprise et 2 surpresseurs
- Réservoirs : 6
- Linéaire du réseau : 418 km
Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Lettre de candidature
- Attestations de non-exclusion des marchés publics
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis)
- Attestations d'assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans objet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique et professionnelle
- Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires,
- Références d'exploitations similaires.
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans objet
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Informations complémentaires:
Personnel déclaré affecté au service par le délégataire actuel: 2,5 ETP
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 23/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/21 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre, Sud-Ouest - Ed. Charente

 

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