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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DE LA CHAINE DE TRI ET DE CONDITIONNEMENT DU CENTRE DE TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE ATRION A MORNAC (16) |
| Référence | CALITOM-2021-T03DC |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Les objectifs sont de : - Porter la capacité de tri de 11.33 t/h à 17t/h en débit nominal et 18.7t/h en débit de pointe (capacité de tri à 50 000T/an avec 10 factions de tri/semaine) ; - Permettre d'adapter le process de tri aux nouveaux standards de tri Citéo ; - Bénéficier des dernières technologies innovantes pour le tri automatique des déchets issus de la CS (tri mécanique, physique) ; - Obtenir des matériaux valorisables (à minima répondre aux PTM de CITEO) ; - Garantir les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des opérateurs ; - Automatiser au maximum la chaîne de tri; - Obtenir un taux de valorisables dans les refus le plus faible possible ; L'équipe devra être composée : - d'un architecte, d'un bureau d'étude ICPE + spécialisé centre de tri de CS, d'une entreprise spécialisée en aménagement de centre de tri de CS. Le bureau d'étude ou l'équipementier devra coordonner les différents corps d'états qui interviendront sur l'opération (cf. programme). |
| Code CPV principal | 45259900 - Modernisation d'installations |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - capacités financières et moyens ; - capacités techniques et compétences, composition du groupement ; - références professionnelles sur des opérations similaires. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/07/21 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2021-T03DC. Modalités d'indemnisation des candidats ayant remis une offre : il sera procédé à un classement des offres conformes au règlement de la consultation (qui sera adressé aux candidats sélectionnés). Une prime sera attribuée à chacun des candidats non retenus à l'issue du dialogue. Le montant de cette indemnité est de 39 000 euro (H.T.) maximum par candidat non retenu. Cette indemnité pourra être ajustée si les prestations remises sont incomplètes ou absente ou si elles ne répondent pas au programme fourni ou, si le candidat n'est pas invité à remettre un offre définitive. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime d'indemnisation qui lui a été versée. Les candidats sont informés que la phase de dialogue se déroulera en phase successive (2). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
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Envoi le 29/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/21 à 15h10 |
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