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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTBOYER
Madame le Maire
Place de l'Europe
16220 MONTBOYER
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la création du réseau d'assainissement collectif et de la station d'épuration ainsi que le renouvellement du réseau d'eau potable
Référence 2021-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux estimés à : 803 669.74 €HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant TTC, hors variation, des travaux ou prestations réglées par l'acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. La garantie à première demande est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie
Financement Financements propres, subventions, emprunts. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique entreprise seule ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces justificatives comme mentionnées à l'article n°4.2 du RC

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
35 % : composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
25 % : Organisation, méthodologie et logistique proposées par l'équipe
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal Administratif de Poitiers
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert BP 541
86020 Poitiers Cedex
Tel: 05 49 60 79 19
Fax: 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 06/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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