Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature
- Attestation de non-exclusion des marchés publics
- Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis)
- Attestation d'assurances "responsabilité civile et professionnelle" pour l'activité concernée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de la convention, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Bilans des trois derniers exercices des entreprises qui s'engagent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation détaillée de l'entreprise : moyens humains et matériels, activités principales et accessoires;
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Références d'exploitations similaires

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises