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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FLÉAC
Mme Hélène GINGAST - Maire
5 rue de la mairie
16730 FLEAC
Tél : 05 45 91 04 57 - Fax : 05 45 91 11 29
L'avis implique un marché public.
Objet Assurances des Responsabilités et Défenses Recours
"Dommages causés à autrui et individuelle accident"
Référence DST S 21 02 RC Assurance
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 5 rue de la Mairie
16730 Fléac
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Fléac
Service Marché Public
5 rue de la Mairie
16730 Fléac
Tél : 05 45 91 04 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  nstance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 09/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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