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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE
M. Le Président
Le Vivier
16360 Touvérac
Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32
L'avis implique un marché public.
Objet Contrat d'assurance de la communauté de communes des 4B: Responsabilité civile et risques annexes
Référence 2021-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Lot unique: Responsabilité civile et risques annexes suite à résiliation du contrat précédent avant terme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces justificatives comme mentionnées à l'article n°8 du RC

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/21
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 17/09/21 à la publication

 

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