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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Monsieur le Maire
31 rue de l'union
16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Tél : 05 45 71 20 54
L'avis implique un marché public.
Objet Assainissement des eaux usées - Marché de prestations
Étude diagnostique des systèmes d'assainissement de la commune de Terres-de-Haute-Charente
Référence 2021-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 90400000 - Services des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Financements propres et subventions. Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique cf RC 3-1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2 du RC

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - BP 541, 86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09
courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 21/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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