SDITEC

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONFOLENS
M. Le Maire
place de l' Hotel De Ville
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 01 97 - Fax : 05 45 85 34 10
SIRET 21160106700013
L'avis implique un marché public.
Objet Allées de Blossac - Rue Babaud Lacroze - Travaux de réhabilitation d'un réseau de collecte des eaux usées et du réseau d'eau pluvial
Référence MAPA2021-004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Description Lot 1 : Réseaux de collecte des eaux usées et du réseau d'eau pluvial
Tranche ferme EU
*530 ml de conduites principales PP SN16 Ø 200 gravitaires - Allée de Blossac + Avenue St Barthelemy et Avenue Babaud Lacroze
*180 ml de conduites de branchement PP SN10 Ø 125 gravitaires,
*35 regards ;
*38 branchements d'eau usées réhabilités.
Tranche ferme EP
*30 ml de conduites principales béton Ø 500 gravitaires - Allée de Blossac
*55 ml de conduites principales PVC Ø 250 et 300 gravitaires - Allée de Blossac
*100 ml de conduites de branchement PP SN10 Ø 125 gravitaires,
*6 regards ;
*12 branchements d'eau pluviale créés/réhabilités
Lot 2 : Contrôles de conformité des réseaux EU : essais de compactage des tranchées, contrôles visuels et télévisuels, contrôles d'étanchéité des réseaux réhabilités
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Options Oui
Tranche optionnelle EU
*68 ml de conduites principales PP SN16 Ø 200 gravitaires - Allée de Blossac + Avenue St Barthelemy et Avenue Babaud Lacroze
*40 ml de conduites de branchement PP SN10 Ø 125 gravitaires,
* 1 regard ;
* 5 branchements.
Tranche optionnelle EP
*8 ml de conduites principales béton Ø 600 gravitaires - Allée de Blossac
*35 ml de conduites principales PVC Ø 250 gravitaires - Allée de Blossac
*190 ml de conduites de branchement PP SN10 Ø 125 gravitaires,
*5 regards ;
*5 branchements d'eau pluviale créés/réhabilités.
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Réseaux de collecte EU et EP  
N° 2 Contrôle de conformité des réseaux EU  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque versement (autre que l'avance) fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 et suivant du Code de la Commande Publique.
Le maître d'ouvrage ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Financement Budget Assainissement 2022
Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture, selon les dispositions de l'article R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique
Forme juridique Les groupements momentanés sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire (afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un des cotraitants).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Certifications de travail en présence d'amiante (sous-section 3)

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de sélection des offres différent selon le lot 1 ou le lot 2.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 27/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 23/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/21 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS