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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE HIESSE
Madame le Maire
Le Bourg
16490 HIESSE
Tél : 05 45 89 65 86
SIRET 21160164600014
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la valorisation du bourg
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 270 450 € HT.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
- Tranche ferme : Diagnostic, Avant-projets globaux (DIAG, AVP) et 3 réunions d'animation d'atelier
- Tranche optionnelle n°1 : Missions PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour l'aménagement de la RD 30 dans la traverse du bourg
- Tranche optionnelle n°2 : Missions PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour l'aménagement de la place J.Soulat et de la rue de l'Abbé Goutenegre

Conditions relatives au contrat
Financement Financement propre
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvres sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire (afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un des cotraitants).
La personne publique interdit aux mandataires de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
voir article 3.2 du règlement de consultation

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 08/02/22 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site obligatoire. Peut être organisée, sur demande, auprès de la collectivité http://charente.marches-publics.info/accueil.htm ou, à défaut, par téléphone au 05 45 89 65 86.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex
Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 28/12/21 à la publication

 

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