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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COEUR DE CHARENTE M. Le Président 10 Route de Paris 16560 Tourriers Tél : 05 45 20 68 46 SIRET 20007202300019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude pré-opérationnelle à un programme d'amélioration de l'habitat. |
| Référence | CCCC_20220202 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Description | La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire spécialisé en vue d'accompagner la Communauté de communes Coeur de Charente dans la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à un programme d'amélioration de l'habitat. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
La mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. * TRANCHE FERME : -Phase 1 : Analyse du territoire et du parc privé. -Phase 2 : Proposition de scenarii, choix de la stratégie d'intervention et modalités de mise en oeuvre. * TRANCHE CONDITIONNELLE : -Phase 3 : Préparation des projets de convention OPAH et/ou PIG et/ou OPAH-RU. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financements propres, subventions. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces justificatives comme mentionnées à l'article n° 3.2.1. du règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Si une audition est organisée avec les candidats les mieux-disants, les critères de sélection des offres seront : - Valeur technique : 55% - Prix des prestations : 30% - Audition : 15% |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/03/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 02/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/22 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage) |
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