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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
SIRET 20007051400019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - EAU et ASSAINISSEMENT ;
Groupement de commandes : Non
Objet Etude diagnostique des systèmes d'assainissement - Communes de Mosnac - Cherves Richemont - Hiersac et Segonzac.
Référence CA22015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 6 rue de Valdepeñas CS10216
16111 COGNAC
Durée 42 mois
Description Marché alloti comme suit :
- Lot N°1 : Systèmes d'assainissement de Mesnac et Cherves Richemont,
- Lot N°2 : Systèmes d'assainissement de Segonzac et Hiersac
Marché à tranches :
Une tranche ferme : Etude diagnostique du système d'assainissement
Une tranche optionnelle n°1 : Mesures de pollution sur le réseau
Une tranche optionnelle n°2 : Campagne supplémentaire de mesures en nappe basse
Une tranche optionnelle n°3 : Campagne supplémentaire de mesures en nappe haute
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Systèmes d'assainissement de Mosnac et Cherves Richemont,
Lieu d'exécution : Communes de Mosnac - cherves Richemont - Segonzac - Hiersac
100 000 71335000
N° 2 Systèmes d'assainissement de Segonzac et Hiersac.
Lieu d'exécution : Communes de Mosnac - cherves Richemont - Segonzac - Hiersac
100 000 71335000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/03/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/02/22 à 17h11

 

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