ATD 16, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

Demander un compte Accès à votre compte Agrement BOAMP

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG 16)
M. Président
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tél : 05 45 67 35 00 - Fax : 05 45 67 35 20
SIRET 25160006000031

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Travaux publics ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etablissement de documents d'arpentage et/ou de bornage
Référence	2022-02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRI31
Durée	48 mois
Description	Le géomètre titulaire du marché devra établir les documents d'arpentage ou de bornage pour les terrains achetés ou mises à disposition, en tout point du Département de la Charente, par le SDEG 16 pour l'implantation des : - postes de transformation en cabine pour la distribution publique d'électricité - armoires de dérivation haute tension - cuves de gaz pour la distribution publique.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 47 400,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune caution et aucune garanties exigées
Financement	SDEG 16

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Tout justificatif de la capacité du candidat à exécuter le présent marché, géomètre expert (Diplôme DPLG de géomètre expert ou reconnu par la validation des acquis de l'expérience (Vae) par certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (Rncp) + Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix pour l'établissement des arpentages et bornages 30 % : Délais de livraison
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 21/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article L.2123-1 du CCP dès lors que l'ensemble des commandes sera d'un montant inférieur à 221 000 euros HT. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant prévisionnel est estimé pour 4 ans à 47 400 € HT. Le montant prévisionnel n'a aucune valeur d'engagement pour le SDEG 16.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 12/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/02/22 à 15h12

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS