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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT MAURICE DES LIONS
M. Le Maire
7, route de Limoges
16500 SAINT MAURICE DES LIONS
Tél : 05 45 85 55 99 - Fax : 05 45 85 52 89
SIRET 21160337800012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assainissement des eaux usées - marché de prestations - étude diagnostique des systèmes d'assainissement de Saint-Maurice-Des-Lions
Référence 2022-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal LE BOURG 7 ROUTE DE LIMOGES
16500 SAINT MAURICE DES LIONS
Durée 14 mois
Description Le contenu de la mission est détaillé au cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 90400000 - Services des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
se référer à l'article 5.2 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
se référer à l'article 5.2 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
se référer à l'article 5.2 du RC

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 17/03/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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