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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CALITOM M. le Président ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac SIRET 25160266000028 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | PRESTATION DE TRANSFERT ET DE TRANSPORT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETERIES DU GRANDANGOULEME |
Référence | CALITOM-2022-S03AO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI31 |
Durée |
à compter du 01/07/22 Jusqu'au 30/06/23 |
Description | La présente consultation a pour objet la prestation de réception, contrôle, déchargement, rechargement et transport des gravats issus des 7 déchèteries exploitées par le GrandAngoulême vers un site de traitement désigné par Calitom. Les déchèteries concernées sont celles de Brie, Dirac, Fléac, l'Isle d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux. La quantité maximale pour la période ferme de l'accord-cadre à traiter est estimée à 11 000t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
Code CPV principal | 90512000 - Services de transport des ordures ménagères |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 3 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/05/22 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/05/22 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2022-S03AO. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. |
Envoi le 16/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/22 à 15h10 |
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