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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
SIRET 20007051400019

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché d'exploitation des installations thermiques
Référence	CA22090
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRI31
Description	marché de prestations intellectuelles, non alloti, décomposé en 5 phases : - phase 1: a) Etats des lieux/ diagnostics b) Détermination du(des) mode(s) d'exploitation - phase 2: Elaboration du dossier de consultation (sans régie) - phase 3: Assistance / phase de mise en concurrence et mise au point du marché - phase 4: Assistance au début de l'exécution du marché et suivi du marché - phase "mise en régie" Les prestations se composent d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles
Code CPV principal	79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Code CPV complémentaire	79212000 - Services d'audit
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer
Options	Oui Les prestations se composent d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles : - Tranche ferme : Phase 1 (a et b) - Tranche optionnelle n°1a : Mise en exploitation des installations thermiques du groupement avec procédure de mise en concurrence (marché public) - Tranche optionnelle n°1b : suivi du marché - Tranche optionnelle n°2a : Mise en régie des installations thermiques du groupement - Tranche optionnelle n°2b : Suivi de la régie - Tranche optionnelle n°3a : Mise en régie des installations thermiques de Grand Cognac et contractualisation d'un marché de services pour l'exploitation des installations de la ville de Cognac - Tranche optionnelle n°3b : Suivis de la régie et du marché

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique	La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 13/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/22 à 17h10

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