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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
SIRET 20007051400019
AVIS RECTIFICATIF DU 25/05/22
Remise des offres

Au lieu de :
30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/06/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 30/05/2022 13h00
Lire :
Date: 07/06/2022 à 13h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre pour le nettoyage des locaux
Référence CA22035
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description Accord-cadre alloti exécuté par émission de bons de commande.
Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires.
Le lot 3 est mono-attributaire et réservé.
Aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage courant des bâtiments et fourniture de consommables sanitaires
Description : Nettoyage courant des bâtiments et fourniture des consommables sanitaires
Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 500 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour un an à partir de sa notification.
Il sera reconductible 3 fois pour la même durée et prendra fin au plus tard au bout de 4 ans. 		  90910000
N° 2 Prestations de vitrerie sur les divers équipements communautaires
Description : Prestations de vitrerie sur les divers équipements communautaires
Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 400 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour un an à partir de sa notification.
Il sera reconductible 3 fois pour la même durée et prendra fin au plus tard au bout de 4 ans. 		  90910000
N° 3 Remplacement des agents en régie directe (lot réservé)
Description : Remplacement des agents en régie directe.
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 600 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour un an à partir de sa notification.
Il sera reconductible 3 fois pour la même durée et prendra fin au plus tard au bout de 4 ans. 		  90910000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°3 (Remplacement des agents en régie directe) de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/22 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 15/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/22 à 10h10

 

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