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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SEP SUD CHARENTE M. Le Président 29 Avenue de l'aquitaine 16190 MONTMOREAU Tél : 05 45 21 47 12 SIRET 20007952300011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur canalisations d'eau-territoire du SEP du SUD CHARENTE. Réalisation de renouvellements et de grandes extensions de réseaux |
| Référence | 2022_AC_GDSTX_LOT5 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
48 mois |
| Description | Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement, dont le lot N°5 - Secteurs d'ÉDON et de RONSENAC - n'a pu être attribué à la suite de la première consultation. |
| Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Se référer à l'article 7.1 du CCAP |
| Financement | Financements propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Se référer à l'article 2.4 du RC |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/05/22 à 14h00 Lieu : MONTMOREAU |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 15/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/22 à 16h10 |
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