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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GOND PONTOUVRE
M. Maire
Av du Gral de Gaulle
BP 537 - 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70
SIRET 21160154700014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACHATS DE VETEMENTS, DE CHAUSSURES, D'ACCESSOIRES ET D'EPI POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE DE GOND-PONTOUVRE
Référence EPI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu de livraison principal Avenue du Général de Gaulle
16160 GOND PONTOUVRE
Durée 48 mois
Description VALEUR ESTIMATIVE MAXIMUM H.T. POUR 4 ANS
LOT 1 MONTANT 17 000 €
LOT 2 MONTANT 21 000 €
LOT 3 MONTANT 14 500 €
LOT 4 MONTANT 3 500 €
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18830000 - Chaussures de protection
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 56 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VETEMENTS DE TRAVAIL     17 000 18100000
N° 2 ARTICLES CHAUSSANTS     21 000 18800000
N° 3 GANTS ET PETITS EQUIPEMENTS     14 500 18143000
N° 4 BLOUSES POUR PERSONNEL SCOLAIRES     3 500 18100000
Conditions relatives au contrat
Financement PAIEMENT SOUS 30 JOURS APRES DEPOT DE LA FACTURE SUR CHORUS PRO
FACTURATION SEPAREE POUR CHAQUE LOT
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

LES CRITERES DE SELECTION DE CHAQUE LOT SE TROUVE DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Renseignements
administratifs
Mairie de Gond Pontouvre
Gérard DEZIER
Avenue du Général de Gaulle
BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 87 64 - Fax : 05 45 68 87 70

techniques
Mairie de Gond Pontouvre
Gérard DEZIER
Avenue du Général de Gaulle
BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 87 67 - Fax : 05 45 68 87 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/05/22 à 12h00
Offres Remise des offres le 10/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/22 à 09h00
Lieu : MAIRIE DE GOND PONTOUVRE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  MARCHE A BON DE COMMANDE EN 4 LOTS
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 09/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/22 à 16h10

 

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