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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COEUR DE CHARENTE M. Le Président 10 Route de Paris 16560 Tourriers Tél : 05 45 20 68 46 SIRET 20007202300019
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Assainissement collectif - Contrat de concession de service Service public d'assainissement collectif du système d'assainissement de Mansle |
| Référence | 2022_05_CCCC_ASS04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Le concessionnaire doit : - assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations des canalisations destinées à la collecte des eaux usées - assurer l'entretien et les réparations des branchements au réseau public - assurer la surveillance, le fonctionnement et l'entretien de tous les ouvrages de relèvement et de traitement conformément aux réglementations en vigueur - prendre en charge l'évacuation et le traitement des résidus d'épuration (sables, graisses, refus de dégrillage, matières curées et boues) - assurer la tenue à jour de l'inventaire technique des immobilisations et d'une base de données associée (ouvrages, interventions) - assurer l'entretien, les réparation et le renouvellement des équipements du service - assurer les relations avec les abonnés (information, gestion des réclamations) - assurer la continuité du service inclut notamment par la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24 |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Données du service : - Nombres d'abonnés : 921 abonnés - Volume de facturation : 104 250 m3 Ouvrages à exploiter : - Station d'épuration : 1 station de 4 400 EH - Postes de relèvement : 8 - Linéaire de réseau : 16,2 km de canalisation gravitaire hors branchements et 2,0 km de canalisation de refoulement |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 30/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/22 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage) |
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