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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC LAVALETTE TUDE DRONNE
M. Le Président
35 avenue d'Aquitaine
16190 MONTMOREAU
Tél : 05 45 24 08 79
SIRET 20007028200013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude de faisabilité et de programmation pour la restructuration de l'école élémentaire et du centre loisirs de Chalais
Référence 2022-08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 5 mois
Description Le présent marché public concerne la mission de réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation relative à la restructuration de l'école élémentaire et du centre de loisirs de Chalais.
Cette présente mission vise à accompagner la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne dans l'analyse et la définition des besoins, l'étude de plusieurs hypothèses de réalisation, les avantages et inconvénients des hypothèses et l'analyse financière des hypothèses. Cette phase d'étude devra aboutir à la rédaction du programme.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme
Quantité ou étendue La mission du titulaire s'articulera autour de 3 phases :
- Phase 1 : Réalisation d'études de faisabilité sur chacun des scénarios envisagés
- Phase 2 : Remise de l'étude pré-opérationnelle pour chacun des scénarios proposés
- Phase 3 : Remise de l'étude de programmation définitive du scénario retenu
Le lieu d'exécution de la prestation est à Chalais (16210).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Au regard de l'absence de versement de l'avance, aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire.
De plus, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur les situations, à ce titre, aucune garantie financière ne sera demandée pour le paiement de la prestation.
Financement Financement propre et subvention.
Paiement selon les règles de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 18/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/22 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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