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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
SIRET 25160266000028

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'EXTENSION DU BATIMENT ADMINISTRATIF D'ATRION A MORNAC (CHARENTE)
Référence	CALITOM-2022-PI01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRI31
Description	La présente consultation concerne l'optimisation du fonctionnement du bâtiment administratif et social d'Atrion. Calitom envisage l'extension de celui-ci en créant un étage dans la partie qui est aujourd'hui en rez-de-chaussée. Le programme a pour objet de définir le contenu de la mission confiée par Calitom à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui aura en charge l'opération. À ce titre, cette équipe devra donc être constituée de plusieurs compétences: - Génie civil, - Architecture, - Fluides, - Accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite. La Mission confiée au prestataire est une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par la loi 85- 704 du 12/07/85 et son décret d'application 93.1268 du 29/11/93.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux comprendront : - La réalisation d'un étage sur la partie en rez-de-chaussée sur une surface 185 m2 environ ; - La modification des vestiaires femme à l'étage avec un agrandissement de 11 m2 environ ; - La modification de l'organisation des bureaux en rez-de-chaussée ; - La modification des vestiaires homme au niveau du rez-de-chaussée. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché part à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, applicable aux marchés de travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les conditions de versement de l'avance sont indiquées à l'article 9 du CCAP.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 05/10/22 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent se connecter sur https://awsolutions.fr/#/connexion Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2022-PI01. Une visite du site est préconisée. Il est demandé aux candidats de contacter le secrétariat du service Industriel et Infrastructure pour prendre rendez-vous, au 05.45.65.82.62.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
	Envoi le 05/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/22 à 17h10

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