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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FOUQUEBRUNE
M. Le Maire
1 place des tilleuls
16410 FOUQUEBRUNE
Tél : 05 45 24 58 89
SIRET 21160143000013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assainissement collectif - Marché de prestations
Prestation pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Référence 2022-01 ASS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 Place des Tilleuls
16410 FOUQUEBRUNE
Description Marché de prestations relatif à la prestation pour l'exploitation du service d'assainissement collectif.
Le contenu de la mission est détaillé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pièces justificatives comme mentionnées à l'article n°5.2.2 du RC

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 26/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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