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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COM DE MONTMERAC
Monsieur le maire
SIRET 20005821200016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation d'une étude de programmation urbaine, architecturale et paysagère.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 route du Château
16300 Montmérac
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire 71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir article 3.2 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir article 3.2 du RC

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commune de Montmérac
Monsieur le Maire
Tél : 05 45 78 05 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/12/22 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite du site, facultative, pourra être organisée à la demande des candidats auprès de la collectivité via la plateforme de dématérialisation http://charente.marches-publics.info/ ou, à défaut, par téléphone au 05 45 78 05 24
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex
Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 27/10/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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